Introduction
Les présents Termes et Conditions régissent les droits et obligations découlant de l’utilisation du site Web fourni par www.maplecasino.ca (ci-après dénommé « Nous », « Notre », « Nos ») aux utilisateurs (ci-après dénommés « Utilisateur », « Vous », « Votre »). Ces Termes et Conditions régissent les droits et obligations liés à l’utilisation du site Web.
Les conditions d’utilisation de Notre site Web sont régies par ces Termes et Conditions, qui constituent un accord juridiquement contraignant entre Vous et Nous, concernant l’accès et l’utilisation du site Web.
En utilisant le site Web, Vous acceptez d’avoir lu, compris et accepté d’être lié par l’ensemble de ces Termes et Conditions ainsi que par Notre Politique de Confidentialité.
Avertissements
Ce site Web est destiné uniquement aux utilisateurs âgés d’au moins 19 ans. Les personnes de moins de 19 ans ne sont pas autorisées à utiliser Notre site Web.
En utilisant ce site Web, Vous vous engagez à respecter toutes les exigences réglementaires locales avant d’accéder à toute plateforme tierce et d’utiliser leurs services. Il est de Votre responsabilité exclusive de déterminer la légalité des jeux d’argent en ligne dans Votre juridiction et de vérifier le respect de toutes les conditions légales applicables.
Ce site Web est une source d’information indépendante liée à des services tiers et n’est contrôlé par aucune de ces parties tierces (par exemple, les opérateurs de jeux d’argent).
Toutes les informations sur ce site Web sont créées selon Nos meilleures connaissances et jugements. Lorsque Vous accédez à des tiers via Notre site Web, Nous pouvons recevoir une commission. Cette commission Nous aide à maintenir et améliorer Notre site Web et à mener des recherches approfondies pour le contenu que Nous créons.
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Droits de Propriété Intellectuelle
Sauf pour le contenu que vous possédez, conformément à ces Termes et Conditions, Nous et/ou Nos concédants détenons tous les droits de propriété intellectuelle et matériels contenus sur ce site Web.
Vous disposez uniquement d’une licence limitée aux fins de visualisation du matériel contenu sur ce site Web.
Restrictions
Vous êtes expressément interdit de :
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- Vendre, sous-licencier et/ou commercialiser tout contenu du site Web
- Diffuser ou montrer publiquement tout contenu du site Web
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- Engager toute activité de récolte ou extraction de données en relation avec ce site Web
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Certaines zones du site Web Vous sont restreintes, et Nous pouvons restreindre davantage Votre accès à toute zone du site Web, à Notre discrétion.
Absence de Garanties
Ce site Web est fourni « tel quel », avec tous ses défauts, et Nous n’offrons aucune garantie ou représentation de quelque nature que ce soit concernant ce site Web ou les informations qu’il contient. Rien sur ce site Web ne doit être interprété comme un conseil.
Limitation de Responsabilité
En aucun cas, Nous ou Nos responsables, directeurs et employés ne pourront être tenus responsables de quoi que ce soit découlant de l’utilisation de ce site Web. Nous ne serons pas tenus responsables de toute responsabilité indirecte, consécutive ou spéciale découlant de l’utilisation de ce site Web.
Dans la limite permise par la loi, Nous excluons toutes les représentations et garanties, et en utilisant Notre site Web, Vous acceptez que Nous ne soyons en aucun cas responsables des pertes, dommages ou inconvénients subis.
Indemnisation
Vous Vous engagez à indemniser pleinement Nous contre toute responsabilité, coûts, demandes, causes d’action, dommages et dépenses découlant de Votre violation de ces Termes et Conditions.
Divisibilité
Si une disposition de ces Termes et Conditions est jugée invalide en vertu de la loi applicable, cette disposition sera supprimée sans affecter les autres dispositions.
Résiliation
Nous Nous réservons le droit de résilier unilatéralement les services du site Web. En cas de résiliation, ces Termes et Conditions prendront fin automatiquement entre Nous et Vous.
Vous pourriez rester responsable de toute violation de la loi en lien avec l’utilisation du site Web même après la résiliation.
Modification des Termes et Conditions
Nous Nous réservons le droit de réviser ces Termes et Conditions à tout moment et Vous êtes tenu de les revoir régulièrement.
Cession
Nous nous réservons le droit d’attribuer, transférer ou sous-traiter Nos droits et/ou obligations en vertu de ces Termes et Conditions sans préavis. Cependant, Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-traiter Vos droits et/ou obligations sans Notre consentement préalable.
Droit Applicable et Juridiction
Ces Termes et Conditions seront régis et interprétés conformément aux lois de l’Ontario : Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. (1985), ch. P-21 (la « Loi sur la protection des renseignements personnels ») ; et Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (2000) (« LPRPDE »), et Vous acceptez de Vous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux de l’État et fédéraux situés au Canada pour la résolution de tout litige.
